PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site HolisticScense.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet HolistScense est un service de :

• L'entreprise : Desmarlières Bryan

• Située à : Chaussée Gabrielle Richet 78 7860 Lessines

• Adresse URL du site : https://www.holistscense.com/

• Adresse mail : bryan.desmarlieres@gmail.com

• Téléphone : +32 471017451

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de la commande ou de l'achat de service. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGV, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGV, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGV, aucun usage du site ou achats de services ne saurait être effectué par le client.

ARTICLE 2 : SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1.INSCRIPTION

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur et doit être validé et réservé par Desmarlières Bryan, fondateur de l'entreprise HolisticScense.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site HolisticScense et après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.

Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par HolisticScense et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'entreprise HolisticScense se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales de vente.

2. DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription à Desmarlières Bryan, diététicien-nutritionniste et fondateur d'HolisticScense.

Une désinscription ne permet pas de mettre un terme à un abonnement engagé en cours.

ARTICLE 3 : PRIX ET TARIFS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, sans taxes. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. HolisticScense se réserve le droit de modifier les tarifs de ses services à tout moment.

1 MODES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue via l’un des moyens suivants :

• par carte bancaire : le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande. Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par l'entreprise.

• par PayPal : le débit du compte Paypal est effectué comptant le jour de la commande ;

2. SECURITE ET INCIDENTS DE PAIEMENT

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du soustraitant et ne saurait être imputée de l'entreprise HolisticScense. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à a lois du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise l'entreprise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.

En tout état de cause, l'entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou la livraison des services commandés par le Client en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant, en cas de fraude, de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande ou violation des CGV.

3. DELAI DE PAIEMENT

Le paiement des services commandés doit être réalisé par le client dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de confirmation de la commande par HolisticScense.

Passé ce délai, si le paiement intégral n’a pas été reçu par HolisticScense, la commande pourra être annulée et le client informé par courrier électronique.

De plus, HolisticScense se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute nouvelle commande ou livraison en cas de non-paiement total ou partiel d'une précédente commande par le client.

3.1 OPTIONS DE PAIEMENT POUR LE COACHING DE 3 MOIS

Pour le service de coaching d’une durée de 3 mois (12 semaines), le client a la possibilité de choisir entre un paiement unique ou un paiement échelonné.

1. Paiement unique : Le client s'acquitte du montant total du coaching sous un délai de 7 jours après la confirmation de la commande.

2. Paiement échelonné : Si le client opte pour le paiement échelonné, il s’engage à régler le montant dû en trois versements, avec un supplément de 10€ par mois :

   a. Premier paiement : Dû dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande.

   b. Deuxième paiement : Dû à la fin de la 4ème semaine de coaching.

   c. Troisième paiement : Dû à la fin de la 8ème semaine de coaching.

En cas de non-respect des échéances du paiement échelonné, HolisticScense se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les sessions de coaching restantes et de réclamer le paiement intégral des montants dus.

3.2 MODALITÉS DE PAIEMENT POUR LES OFFRES ENTREPRISES

Pour les prestations proposées aux entreprises, HolisticScense exige une structuration spécifique du paiement :

1. Acompte : Suite à la signature du contrat de prestation, l'entreprise s'engage à verser un acompte correspondant à 30% du montant total convenu. Cet acompte doit être réglé dans les 3 jours suivant la date de signature du contrat.

2. Solde : Après l'intervention de HolisticScense au sein de l'entreprise et l'accomplissement complet de la mission telle que définie dans le contrat, l'entreprise s'engage à régler les 70% restants du montant total. Ce paiement est exigible dans les 7 jours suivant la date d'achèvement de la prestation.

En cas de retard dans le paiement de l'acompte ou du solde, des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur. HolisticScense se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler tout service ou intervention future en cas de non-respect des délais de paiement par l'entreprise cliente.

3.3 GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ POUR LES COACHINGS DE 1 ET 3 MOIS

HolisticScense est déterminé à fournir des prestations de coaching de haute qualité. Pour ce faire, nous offrons à nos clients une garantie satisfait ou remboursé, soumise aux conditions suivantes :

1. Période de garantie : La garantie satisfait ou remboursé est valable pour une période de 15 jours à compter de la date de signature du contrat de coaching. Durant cette période, si le client n'est pas pleinement satisfait des services reçus, il peut demander un remboursement intégral.

2. Procédure de réclamation : Pour bénéficier de cette garantie, le client doit adresser une demande écrite (par email ou courrier) à HolisticScense en précisant les raisons de sa non-satisfaction. HolisticScense traitera cette demande dans les plus brefs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement.

3. Limitations : Passé le délai de 15 jours à compter de la signature du contrat, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera acceptée. Cette garantie s'applique uniquement au coaching de 1 et 3 mois.

4. Conséquences du remboursement : En cas de remboursement, toutes les sessions de coaching restantes seront annulées, et le client renonce à tout droit d'utilisation des contenus et matériaux fournis lors des sessions précédentes.

ARTICLE 4 : MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON DES PRESTATIONS

Les services sont délivrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une application/plateforme sécurisée.

Le délai de livraison dépend de la disponibilité et de l'acceptation des spécialistes HolisticScense.

ARTICLE 5 : DROIT D'UTILISATION ET DE PROTECTION

L’ensemble des textes, illustrations, marques, noms de domaines, produits, vidéos contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous-licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. La responsabilité de l'entreprise ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En aucun cas l'entreprise ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 7 : ACCÈS ET NAVIGATION

L'entreprise met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site HolisticScense valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGV s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Pour la bonne gestion du site, l'entreprise pourra à tout moment :

. Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

. Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

. Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur peut en être informé à tout moment s'il le demande.

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement,

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat,

• Le traitement répond à une obligation légale,

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique,

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes: mieux cibler les besoins des utilisateurs.

2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

3. DROIT A LA LIMITATION ET A L'OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNEES

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’éditeur de HolisticScense pour obtenir une solution amiable et, à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.